Réglementation d’une vente immobilière : les essentiels à savoir

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Réglementation d’une vente immobilière : les essentiels à savoir

Vous envisagez très prochainement de céder votre bien immobilier, alors que vous ne savez pas comment procéder ? Le processus d’une vente immobilière s’avère complexe dans l’Hexagone, car il vise surtout à protéger les bailleurs sur leurs propriétés. Sachez que la transaction en vue de la vente d’un bien est spécifiquement réglementée. Découvrez dans ce guide les essentiels à savoir si vous souhaitez vendre votre logement.

La phase de préparation

Afin de bien préparer une vente immobilière à Saint-Lô, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire le choix de le mettre en vente par vos propres moyens ou faire appel à un expert immobilier, à l’instar d’une agence immobilière. Le professionnel aura cependant besoin d’un contrat signé par le propriétaire afin d’avoir l’autorisation de vendre son bien.

La signature d’un contrat avant-vente

Au cours du processus de la vente immobilière, une visite fructueuse peut de manière certaine amener à une volonté de l’acquéreur d’acheter le logement. Dans cette optique, il est plus judicieux de signer un contrat avant-vente (compromis de vente) afin d’engager tous les intervenants dans ladite vente sans pour autant y procéder immédiatement. Il est à noter que ce document ne doit pas être réalisé sous la supervision d’un notaire. Il peut être simplement effectué par un mandataire professionnel ou entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Les dossiers à fournir dans une vente immobilière

Pour signer un compromis de vente selon la réglementation, il est vivement recommandé pour un propriétaire vendeur de récupérer plusieurs pièces liées au logement en question. Ce sont pour la majorité des diagnostics techniques décrivant en profondeur les diverses caractéristiques d’un bien immobilier. De manière générale, on y trouve les diagnostics de gaz et électricité, d’amiante ou encore de risque climatique.