Les documents à fournir pour la vente d’une maison en copropriété

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Les documents à fournir pour la vente d’une maison en copropriété

Une résidence en copropriété est soumise à des réglementations précises. De la même manière, la vente d’une maison en copropriété doit respecter une démarche claire afin d’éviter toute confusion. À défaut d’obtention des renseignements requis, l’acquéreur dispose d’un droit de rétractation.

Les informations techniques concernant la maison

Avant tout projet de vente, le propriétaire est tenu d’effectuer des diagnostics, dans le but de déterminer le niveau de conformité du logement par rapport aux normes établies. Selon l’emplacement géographique et l’ancienneté de la résidence, certains diagnostics sont obligatoires tandis que d’autres sont optionnels. Entre autres, on distingue l’exposition au plomb, la présence ou non d’amiante et de termites ainsi que le niveau de pollution émise par l’habitat. Toutefois, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, quel que soit le type de logement. Le rapport détaillé de ces diagnostics est à exiger impérativement. Selon la loi Carrez, la surface privative du lot est également à prendre en compte.

Les informations sur le syndicat et le vendeur

L’organisation générale du syndicat de copropriété doit être fournie par le vendeur. Ainsi, le client peut consulter la fiche synthétique concernant la copropriété, les procès verbaux antérieurs, ainsi que son règlement intérieur. Par ailleurs, il peut également réclamer les documents relatifs à la situation financière de la copropriété, mais également du vendeur. Dans ce cas, le vendeur doit préparer le montant des charges contenues dans son budget prévisionnel pendant les deux années précédentes. Pour simplifier le processus, il suffit de procurer au client une fourchette de la somme à payer au syndicat pendant une année. Néanmoins, les frais impayés et autres dettes contractées par l’ancien propriétaire sont également à mentionner dans l’ensemble des documents.